CONDITIONS GÉNÉRALES POUR LA RÉSERVATION DE SERVICES D'HÉBERGEMENT

1. INTRODUCTION

Le présent document régit les conditions générales du contrat de réservation de logements en ligne sur le site www.gruporoisa.com (" site Web ") de Origen Habacu, S.L., Calle San Bernardo 87 28015 Madrid, CIF : B86917531 (ci-après, " Grupo Roisa ").

Les conditions particulières éventuellement applicables sont mises à la disposition du Client avant la formalisation de la réservation.

Nonobstant ce qui précède, veuillez noter que les présentes conditions générales s'appliquent à tout type de réservation d'hébergement effectuée auprès du groupe Roisa par quelque moyen que ce soit, y compris le téléphone, la vente en face à face, etc.

2. CONDICIONES DE LA RESERVA Y PRECIO

Lorsque le client effectue une réservation, il doit tenir compte du fait qu'au moins une personne âgée de plus de 18 ans doit être présente par réservation.

Au moment de la réservation, le client doit informer le Grupo Roisa du nombre de personnes qu'il souhaite héberger, car cela déterminera le type et le tarif de la chambre ou de l'appartement. Le client doit tenir compte du fait que les enfants de plus de 2 ans sont facturés au même tarif que les adultes.

Lorsque le client effectue une réservation sur le site web, les tarifs indiqués dans les résultats de la recherche sont les tarifs applicables. Tous les tarifs s'entendent pour des chambres ou des appartements complets. Dans le cas où, une fois la réservation formalisée, un adulte supplémentaire serait ultérieurement demandé, le Grupo Roisa pourra mettre à disposition, dans la mesure du possible, un lit supplémentaire dans l'appartement réservé, moyennant un coût additionnel de 20 euros par personne et par jour.

Le prix indiqué avant l'acceptation des présentes Conditions Générales et le paiement de la réservation, c'est-à-dire avant que le Client ne soit lié par un contrat ou une obligation de paiement, est définitif et complet et comprend le prix de tous les produits sélectionnés et toutes les taxes applicables.

En cas de changements imprévus ou de problèmes liés à la réservation, le Grupo Roisa contactera automatiquement le client pour obtenir son approbation/des instructions avant d'apporter des modifications à la réservation.

Le prix ne comprend pas les services non spécifiés et les extras tels que les appels téléphoniques, les transferts, le parking, etc.

Le Grupo Roisa se réserve le droit de demander une caution de 150 € par appartement à Roisa Centro, comme indiqué au moment de la réservation, afin de couvrir les éventuels dommages qui pourraient survenir. Cette caution sera restituée si l'appartement est en parfait état et qu'aucun incident ne s'est produit.

3. CONFIRMATION DE LA RÉSERVATION

Le contrat conclu entre le Client et Roisa Group entre en vigueur au moment où Roisa Group fournit au Client une confirmation écrite de la réservation par e-mail.

Par conséquent, après avoir effectué une réservation, le client recevra un e-mail de confirmation, qui comprendra également les conditions de paiement, les conditions d'annulation, l'adresse de l'appartement, nos numéros de téléphone et toutes les informations nécessaires et utiles concernant votre réservation.

4. ANNULATION DE LA RÉSERVATION
   • Tarif standard : le client peut annuler sa réservation jusqu'à 2 jours avant la date d'arrivée sans frais. Passé ce délai, en cas d'annulation, le montant total du séjour sera facturé.

• Tarifs promotionnels : ils ne sont pas remboursables et ne sont en aucun cas modifiables.

Le Client peut consulter les conditions d'annulation applicables à sa réservation dans l'e-mail de confirmation.

Pour annuler votre réservation, veuillez nous contacter par écrit, par courriel ou par téléphone. Vous pouvez trouver nos coordonnées sur le site web.

5. NO-SHOW

Si le client ne se présente pas à l'appartement à la date d'arrivée prévue, sans annulation préalable, Grupo Roisa facturera toujours 100% du séjour.

6. MODIFICATION DE LA RÉSERVE
   • Modification de la réservation par le client

Dans le cas des tarifs standard, le client peut modifier sa réservation, sous réserve de disponibilité, jusqu'à 2 jours avant la date d'arrivée. Si la nouvelle date choisie a un prix plus élevé, le client doit payer la différence. Passé ce délai, en cas de modification, le montant total de la réservation sera facturé.

Les tarifs promotionnels sont non échangeables et non remboursables.

Vous pouvez nous contacter par e-mail ou par téléphone pour toute modification que vous souhaitez apporter, comme l'ajout de nuits à votre réservation, le nombre de personnes ou le changement de type d'appartement. Vous pouvez consulter nos coordonnées sur le site web.

Veuillez noter que le nombre de nuits supplémentaires dépend de la disponibilité à ce moment-là.

Si vous souhaitez réduire le nombre de nuits réservées, vous pouvez être soumis à des frais d'annulation, mais nous ferons toujours de notre mieux pour vous aider.

• Modification de la réservation pendant le séjour par le Client

Si le client souhaite écourter son séjour et quitter les chambres ou les appartements avant la date prévue de fin de séjour, le Grupo Roisa ne remboursera pas le montant des nuits restantes.

Si le Client souhaite prolonger son séjour, il doit contacter le Groupe Roisa dès que possible pour confirmer la disponibilité et le tarif applicable.

• Modification de la réservation par le Groupe Roisa

Dans le cas où le Grupo Roisa, en raison d'un cas de force majeure ou de circonstances imprévues, devrait modifier une réservation, il en informera immédiatement le Client par e-mail ou par téléphone. Le Grupo Roisa offrira, dans la mesure du possible, une chambre ou un appartement présentant les mêmes caractéristiques que celui qui a été réservé.

Si le client n'est pas d'accord avec l'alternative proposée, il peut annuler la réservation sans être soumis à la politique d'annulation, en recevant le montant payé jusqu'à ce moment. Dans ce cas, le Grupo Roisa n'assume aucune responsabilité pour l'annulation totale ou partielle de la réservation.

7. MÉTHODE DE PAIEMENT

Dans le cas de réservations non remboursables, le montant total sera débité de votre carte au moment de la réservation, dans le cas de réservations remboursables, le prix de la première nuit sera débité et le reste sera débité à l'arrivée à l'appartement.

Les paiements peuvent être effectués en espèces, par carte de crédit/débit (Visa, MasterCard ou American Express) ou par virement bancaire. En cas de transfert bancaire, veuillez noter que votre banque peut facturer des frais pour un transfert international.

Si le paiement est effectué par virement bancaire, veuillez noter que la réservation ne sera pas confirmée tant que nous n'aurons pas reçu la preuve du transfert par e-mail et que la réservation sera soumise à la confirmation de l'acompte, qui doit avoir été effectué au moins 3 jours à l'avance dans le cas de transferts nationaux, et au moins 15 jours à l'avance pour les transferts internationaux.

8. EXCLUSION DU DROIT DE RÉTRACTATION

Nous vous informons que le droit de rétractation pour les contrats à distance prévu par la directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs, est exclu, entre autres, dans les contrats de service pour la fourniture de services d'hébergement. Par conséquent, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services d'hébergement fournis par le groupe Roisa.

9. RÈGLES D'HÉBERGEMENT ET DE LOGEMENT

Les règles d'hébergement et de séjour du Groupe Roisa sont décrites ci-dessous. Si le client ou l'un des invités ou compagnons ne respecte pas l'une des règles détaillées dans le présent document, Grupo Roisa se réserve le droit de demander unilatéralement au client de quitter le logement à sa propre discrétion, sans en aucun cas avoir droit à une quelconque compensation ou réparation de la part de Grupo Roisa.

• Arrivée/Départ

Arrivée : La chambre ou l'appartement sera disponible à partir de 15h00. Si, pour une raison quelconque, vous arrivez avant cette heure, veuillez en informer le Grupo Roisa et nous essaierons de vous recevoir à l'avance dans la mesure du possible.

Veuillez noter qu'à Roisa Centro, pour les arrivées entre 22h00 et 00h00, il y a un supplément de 20,00€ qui sera payé, en même temps que votre hébergement, à la personne responsable de votre réception. En cas d'arrivée entre 22h00 et 00h00, il est indispensable d'informer le Grupo Roisa par e-mail. NOUS N'ACCEPTONS PAS LES ANNULATIONS, LES CHANGEMENTS OU LES ANNULATIONS PAR TÉLÉPHONE.

Veuillez noter qu'AUCUNE ARRIVEE APRES 00.00h n'est autorisée.

Check-out : Le check-out doit avoir lieu avant 11h30. Si vous souhaitez partir plus tard, veuillez vérifier la disponibilité au moment de votre arrivée ou avant votre date de départ. Sur demande et sous réserve de disponibilité, vous pouvez rester dans l'appartement jusqu'à 13h00 moyennant un supplément de 20,00€ par chambre ou par appartement (sauf pour les clients du Club Roisa Gold, pour lesquels c'est gratuit). Les départs après 13h00 seront facturés comme un jour de séjour supplémentaire.

• Identification

A l'arrivée au logement du Groupe Roisa, il est essentiel que le Client et tous les invités s'identifient avec leur carte d'identité.

De même, en cas de paiement par carte, le Client doit présenter la même carte bancaire que celle utilisée pour la réservation ainsi que la pièce d'identité du titulaire de la carte. S'il n'est pas le titulaire de la carte, il doit présenter une autorisation accompagnée d'une photocopie du titulaire de la carte.

• Nombre d'invités

Le nombre de personnes par appartement ne peut pas dépasser le nombre maximum de personnes inclus dans la réservation, sauf dans le cas d'enfants de moins de 2 ans. Des lits pour bébés sont disponibles sur demande et sans frais supplémentaires.

Dans le cas où Grupo Roisa détecte que le nombre d'invités dépasse le nombre de personnes incluses dans la réservation, des frais de 20 euros/nuit seront facturés pour chaque invité supplémentaire.

• Animaux domestiques

Les animaux domestiques ne sont pas admis, sauf dans les cas où ils sont expressément autorisés par le Groupe Roisa. Dans ces cas particuliers, le Client doit contacter le Grupo Roisa par e-mail pour traiter cette autorisation, qui doit être approuvée au préalable. Dans le cas où l'autorisation d'accueillir des animaux domestiques est accordée, le Client devra payer un coût supplémentaire de 20 euros par réservation et par nuit.

• Nettoyage

Le client s'engage à maintenir le mobilier et tout le contenu de l'appartement ou de la chambre dans le même état que celui dans lequel il les a trouvés à son arrivée.

À la fin du séjour, le client est tenu de laisser l'appartement dans un état raisonnable. Si vous ne le faites pas, vous devrez payer des frais de nettoyage supplémentaires de 20 euros.

• Comportement

La musique forte et les fêtes sont strictement interdites. Les heures de repos sont de 22h00 à 09h00 et doivent être respectées.

Lors de la réservation d'un appartement, le client doit être conscient que, si un bruit ou une musique forte est entendu et que les voisins se plaignent à Grupo Roisa et/ou appellent la police, ce type d'événement peut entraîner une expulsion immédiate, quelle que soit l'heure du jour ou de la nuit. Si les voisins ou la police appellent le numéro d'urgence de Grupo Roisa, le client doit payer 150 €, la carte fournie au moment de la réservation ou l'acompte versé au moment de la réservation faisant office de garantie.

Nous vous remercions de votre compréhension et de votre coopération en la matière et espérons que vous comprendrez que ces règles sont nécessaires à une coexistence basée sur le respect.

Nous attendons un comportement civique et correct de la part du client et de toutes les personnes qui l'accompagnent. Si l'un des invités ne se comporte pas de manière appropriée et responsable, Grupo Roisa se réserve le droit de demander au client et à ses compagnons de quitter l'appartement immédiatement, sans droit à des réclamations futures ou à tout type de compensation. Cela entraînera la perte du logement restant et, le cas échéant, du dépôt de garantie.

• Ameublement et nettoyage

Le client s'engage à maintenir le mobilier et tout le contenu de l'appartement ou de la chambre dans le même état que celui dans lequel il les a trouvés à son arrivée.

Le Grupo Roisa se réserve le droit de demander un dédommagement aux clients qui ne respectent pas les critères de nettoyage ou qui causent des dommages au mobilier en raison d'une utilisation inappropriée (minimum 50 €) ; la carte de crédit fournie au moment de la réservation ou le montant versé à titre d'acompte servira de garantie.

Nous attendons de vous et de tous ceux qui vous accompagnent un comportement civique et correct.

Le Grupo Roisa se réserve le droit de demander, au moment de l'arrivée, une caution de 150€ par appartement, afin de couvrir les dommages éventuels au cas où ils se produiraient. Le Grupo Roisa peut bloquer le montant de l'acompte sur la carte de crédit du Client ou, dans le cas où le Client ne dispose pas de carte de crédit, le paiement sera effectué en espèces. Si le client ne verse pas la caution demandée, Grupo Roisa se réserve le droit d'interdire l'accès à l'appartement au client et/ou à ses invités. Cette caution sera restituée au moment du départ si l'appartement est en parfait état et qu'aucun incident n'est survenu.

• Remise des clés

A Roisa Centro, les hôtes doivent laisser les clés à la réception des appartements ou dans la boîte aux lettres du rez-de-chaussée (s'ils partent avant 11h00).

La perte des clés entraîne des frais de 50 euros.

De plus, à Roisa Centro, si le personnel doit se déplacer en dehors des heures de réception établies (12:00h à 21:00h) pour des raisons indépendantes de la volonté du Groupe Roisa, suite à une mauvaise utilisation de l'appartement par le Client, un oubli, une perte de clés ou une négligence, le Client devra s'acquitter d'un coût de 25 euros.

• Non fumeur.

Selon la loi, il est strictement interdit de fumer dans les appartements (y compris sur les balcons). En cas de détection que le client a fumé dans le logement, la pénalité est de 90€ et sera débitée sur la carte de crédit du client.

10. RESPONSABILITÉ DU GROUPE ROISA

Le Grupo Roisa n'est pas responsable des dommages directs ou indirects pouvant survenir à la suite d'une mauvaise utilisation de l'appartement par le client, y compris, sans limitation des dommages, les pertes dues à un incendie, un vol ou un comportement criminel. En cas d'infraction, Grupo Roisa, à sa discrétion, aura le droit de demander au client de quitter l'appartement et facturera au client, au moyen de sa carte bancaire ou en espèces, le montant équivalent aux matériaux cassés ou détériorés, condition que le client accepte expressément par les présentes,

11. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Le Groupe Roisa reconnaît l'importance de protéger les informations personnelles de ses utilisateurs et clients et de les garder confidentielles et sécurisées conformément à la législation en vigueur.

La présente politique de confidentialité décrit le traitement des données de nos utilisateurs et clients recueillies par le biais du site www.gruporoisa.com ("Site Web"), par téléphone ou par tout autre canal de communication. Nous recommandons donc à nos utilisateurs et clients de lire attentivement la présente politique de confidentialité afin de fournir au Groupe Roisa les données personnelles qui peuvent leur être demandées, pleinement informés notamment de l'obligation de fournir des données et de la finalité de leur traitement.

Nous vous informons également qu'à l'avenir, des modifications pourront être apportées à la présente politique de confidentialité afin d'assurer le respect constant de la réglementation applicable et de l'adapter aux nouvelles évolutions législatives ou jurisprudentielles.

• Responsable du traitement des données

Les données personnelles seront traitées automatiquement et/ou manuellement et incorporées au fichier appartenant à Origen Habacu, S.L., Calle San Bernardo 87 28015 Madrid, CIF : B86917531 (ci-après, "Grupo Roisa" ou "le contrôleur des données").

 

• Collecte et finalité du traitement des données à caractère personnel

Conformément à la loi organique 15/1999 sur la protection des données à caractère personnel (" LOPD ") et à son règlement d'application R.D. 1720/2007 (" RDLOPD "), nous informons nos utilisateurs et clients que leurs données personnelles sont collectées, stockées et traitées automatiquement et/ou manuellement par le Groupe Roisa de la manière et aux fins décrites ci-dessous et conformément aux dispositions de la LOPD et du RDLOPD.

Le Grupo Roisa peut collecter des données auprès des utilisateurs et des clients :

- Directement de l'utilisateur car il fournit ses données directement et télématiquement en remplissant tout formulaire disponible sur le site www.gruporoisa.com ("Site Web") ou par téléphone pour la prestation du service demandé par l'utilisateur.

- Au moyen de systèmes informatiques et de procédures logicielles incorporées au site Web pour son bon fonctionnement : le traitement des données personnelles de l'utilisateur qui visite et consulte le site Web est limité aux données dites de navigation, c'est-à-dire aux données qui sont nécessairement transmises au site Web par l'action des systèmes informatiques chargés de son administration et des protocoles de communication d'Internet. Les données de navigation comprennent, par exemple, les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par l'utilisateur qui se connecte au site web, ainsi qu'une série de paramètres liés au type de système d'exploitation utilisé par l'utilisateur. Les données de navigation susmentionnées, ainsi que, par exemple, le nombre ou la durée des visites sur le Site Internet, sont collectées et traitées par le Groupe Roisa uniquement et exclusivement à des fins statistiques et sous une forme anonyme, ainsi que pour vérifier le bon fonctionnement du Site Internet et pour améliorer son fonctionnement.

- Par le biais du site web, grâce à l'utilisation de cookies. Un cookie est un très petit fichier texte qu'un serveur web peut stocker sur le disque dur d'un ordinateur pour conserver certaines informations sur l'utilisateur. Il ne peut être lu que par le site web qui l'a envoyé à l'ordinateur. Ces dispositifs sont associés exclusivement à un seul utilisateur et à son propre dispositif d'accès. Les cookies sont des fichiers envoyés par le site web et stockés dans le navigateur de l'utilisateur au moyen d'un serveur web pour le maintien de la session de navigation, en stockant son adresse IP (de son ordinateur) et d'autres données de navigation possibles. Il est entendu que l'utilisateur donne son consentement en utilisant et en continuant à naviguer sur le site Web, sauf dans la mesure où il a modifié la configuration de son navigateur pour refuser l'utilisation de cookies.

Les cookies sont des fichiers envoyés par le site web et stockés dans le navigateur de l'utilisateur au moyen d'un serveur web pour le maintien de la session de navigation, le stockage de votre adresse IP (de votre ordinateur) et d'autres données de navigation possibles.

Types de cookies utilisés sur notre site web

1. a) Cookies techniques: ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site web.
2. b) Cookies de personnalisation: ils sont utilisés pour faciliter la navigation sur le site Web, pour se souvenir des options que vous avez choisies sur le site Web et pour fournir des fonctionnalités plus personnalisées.
3. c) Cookies analytiques pour l'activité statistique et la mesure du trafic: ils collectent des informations sur l'utilisation du site Web, les pages visitées et les éventuelles erreurs qui peuvent se produire pendant la navigation. Ces cookies ne contiennent pas de données personnelles.
4. d) Cookies publicitaires: ils sont utilisés pour collecter des informations afin de rendre la publicité plus pertinente pour vous et pour afficher des publicités sur le site Web ou sur des sites tiers ou d'autres campagnes publicitaires en ligne. La plupart de ces cookies sont des "cookies tiers", c'est-à-dire des cookies provenant d'entités autres que nous.
5. e) Cookies sociaux: qui sont nécessaires pour interagir avec les widgets des réseaux sociaux tels que Facebook, Google, Twitter, etc.

En modifiant les paramètres du navigateur, vous pouvez désactiver les cookies, recevoir un avertissement avant d'en accepter un ou supprimer tous les cookies installés. Chaque navigateur a des procédures différentes pour gérer sa configuration. Vous trouverez donc ci-dessous des détails sur la manière de gérer les cookies dans les principaux navigateurs :

• MICROSOFT WINDOWS EXPLORER : https://support.microsoft.com/es-es/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
• GOOGLE CHROME : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=es
• MOZILLA FIREFOX : https://support.mozilla.org/es/kb/habilitar-y-deshabilitar-cookies-sitios-web-rastrear-preferencias
• APPLE SAFARI : https://support.apple.com/kb/ph5042?locale=en_US

Nous invitons également nos utilisateurs et clients à consulter le site web suivant http://www.youronlinechoices.com/es où ils pourront trouver des informations utiles sur l'utilisation des cookies et sur les mesures qu'ils peuvent prendre pour protéger leur vie privée sur Internet.

En plus de ce qui précède, les utilisateurs et/ou les clients autorisent expressément le Groupe Roisa à utiliser les données personnelles fournies aux fins suivantes :

 

1. Collecte, stockage et traitement des données dans le but d'établir et de gérer la gestion opérationnelle et administrative de la relation contractuelle liée à la fourniture du service du Groupe Roisa, y compris l'utilisation de ces données pour l'envoi de communications relatives au développement du service contracté par courrier électronique, SMS ou tout autre moyen de communication.
2. Respect des obligations légales.
3. Envoi de communications commerciales par courrier électronique ou par d'autres moyens de communication électronique équivalents, concernant des produits ou des services similaires ou liés à ceux offerts par le Groupe Roisa dans les conditions prévues par l'article 21 de la loi 34/2002 sur les services de la société de l'information. Occasionnellement, ces communications commerciales peuvent être envoyées de manière personnalisée.
4. Envoi des" meilleures offres" : sans préjudice des dispositions de la section précédente, et uniquement avec le consentement exprès de l'utilisateur, Grupo Roisa traitera les données pour envoyer par courrier électronique, téléphone, courrier postal, SMS, MMS ou tout autre moyen de communication équivalent, les meilleures offres sur tout type de produit et service commercialisé par Grupo Roisa ou par ses partenaires ou collaborateurs commerciaux opérant dans les secteurs suivants : tourisme, loisirs et restauration, événements, sport, musique, mode, habillement, décoration textile, biens de consommation, alimentation et boissons, finances, énergie, médias, nouvelles technologies, télécommunications, publications et édition, environnement, commerce de détail et services en général.

Le traitement des données à cette fin est facultatif et le consentement de l'utilisateur sera expressément demandé pour recevoir les meilleures offres décrites ci-dessus. Si ce consentement n'est pas donné, Grupo Roisa n'enverra pas les offres commerciales mentionnées dans cette section.

 

• Caractère obligatoire et facultatif de la fourniture des données

La fourniture des données demandées au moment de la réservation est obligatoire pour que le processus de réservation soit achevé. Toutefois, dans les formulaires de collecte de données, les données qui sont considérées comme nécessaires pour les services demandés sont marquées d'un astérisque.

 

• Exactitude et qualité des données. Âge de la majorité

Les utilisateurs et les clients de Grupo Roisa garantissent et sont responsables, dans tous les cas, de la véracité, de l'exactitude, de la validité et de l'authenticité des données personnelles fournies, et s'engagent à les maintenir dûment mises à jour. De même, les utilisateurs et les clients reconnaissent que, dans le cas où ils ne fourniraient pas leurs données de manière véridique et actualisée, le Grupo Roisa ne serait pas en mesure de leur fournir les services demandés.

Enfin, les utilisateurs et les clients déclarent être majeurs ou disposer de l'autorisation correspondante de leurs représentants légaux.

 

• Sécurité des données.

Le Groupe Roisa s'engage à respecter son obligation de secret des données personnelles et son devoir de les traiter avec confidentialité, et assume, à ces fins, les mesures techniques, organisationnelles et de sécurité nécessaires pour éviter l'altération, la perte, l'accès ou le traitement non autorisé, conformément aux dispositions de la Loi 15/1999 du 13 décembre sur la Protection des Données Personnelles, et autre législation applicable. Toutefois, les utilisateurs et les clients doivent savoir que les mesures de sécurité sur Internet ne sont pas imprenables et que, par conséquent, le Groupe Roisa ne peut garantir l'inviolabilité totale et absolue de ses fichiers de données, ni le fonctionnement parfait de ses mécanismes de protection et de sécurité.

 

• Droits des utilisateurs et des clients en matière de protection des données

Les utilisateurs et/ou clients pourront exercer leurs droits d'accès, de rectification, d'annulation prévus par la loi organique 15/1999, du 13 décembre, sur la protection des données à caractère personnel et autres réglementations applicables à cet effet, en s'adressant à Grupo Roisa, en joignant une copie de leur document national d'identité, en écrivant à l'adresse électronique info@gruporoisa.com ou à l'adresse Calle San Bernardo 87, 28015. Madrid.

 

En outre, si les utilisateurs et/ou les clients ne souhaitent pas recevoir d'offres commerciales ou promotionnelles par courrier électronique de la part du Groupe Roisa, outre l'exercice des droits indiqués ci-dessus, ils pourront révoquer leur consentement en envoyant un courrier électronique à info@gruporoisa.com en indiquant le mot "Unsubscribe" dans le champ "Subject".

 

1. LOI ET JURIDICTION APPLICABLE

• Si le client est un professionnel ou une entreprise

Les présentes conditions générales sont régies, dans la mesure où la loi applicable le permet, par la loi espagnole. De même, dans la mesure où la réglementation applicable et les accords internationaux le permettent, les parties conviennent de se soumettre à la juridiction des tribunaux de Madrid, Espagne, pour toute question relative à l'interprétation, au respect ou à l'exécution des présentes conditions générales, en renonçant expressément à toute juridiction qui pourrait leur correspondre, à condition que la réglementation applicable n'établisse pas de juridiction spécifique obligatoire.

 

• Si le client est un consommateur

Les présentes conditions générales sont régies par la loi espagnole ou, si vous résidez hors d'Espagne, par la loi du pays de votre résidence.

Toute controverse relative aux présentes Conditions Générales sera soumise à la juridiction du lieu de résidence du Client, et, dans le cas où cette juridiction n'est pas obligatoire en vertu de la loi, au choix du Client, celle de sa résidence ou celle du domicile du Groupe Roisa.

Veuillez noter que vous pouvez utiliser la plateforme de résolution des litiges en ligne pour les services fournis par les entreprises de l'Union européenne (la "plateforme ODR"), que la Commission européenne met à la disposition de tous ses citoyens au lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Par conséquent, les consommateurs de l'Union européenne peuvent envoyer leurs plaintes à ORIGEN HABACU S.L. (Grupo Roisa) par le biais de la plate-forme ODR en utilisant l'adresse électronique de Grupo Roisa

Veuillez noter que cette adresse électronique ne peut être utilisée que dans le but de nous envoyer votre plainte via la plate-forme ODR. Par conséquent, tout courriel que vous envoyez à info@gruporoisa.com en dehors de la procédure établie via la plate-forme ODR peut ne pas recevoir de réponse.

 

12. LOI ET JURIDICTION APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont régies, dans la mesure où la loi applicable le permet, par la loi espagnole. De même, dans la mesure où la réglementation applicable et les accords internationaux le permettent, les parties conviennent de se soumettre à la juridiction des tribunaux de Madrid, Espagne, pour toute question relative à l'interprétation, au respect ou à l'exécution des présentes conditions générales, en renonçant expressément à toute juridiction qui pourrait leur correspondre, à condition que la réglementation applicable n'établisse pas de juridiction spécifique obligatoire.