CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE WEB

  1. INFORMATIONS GÉNÉRALES

Conformément aux dispositions de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l'information et le commerce électronique, les informations générales de ce site web sont indiquées ci-dessous :

  • Propriétaire : ORIGEN HABACU S.L. (ci-après,"Grupo Roisa")
  • Adresse : / San BERNARDO 87, 1ºC. (28015) Madrid - Espagne).
  • Courriel de contact : info@gruporoisa.com
  • Numéro de téléphone de contact : +34 91 4453378
  • Données d'enregistrement : Registro Mercantil de Madrid dans le volume : 31868 ; livre : 0 ; folio : 186 ; section 8 ; page : M573477 ; entrée : 1.
  • N° DE TVA : B86917531
  • Numéros de licence : VT685, VT696, VT757, VT694, VT686, VT707, VT706, VT692, VT697, VT698, VT1146, VT1148, VT695, VT1147, VT693, VT1645, VT1646, VT1647, VT1648, VT1649, VT1650, VT1651, VT1652, VT1653, VT1654, VT1655, VT1656, VT1657, VT1658, VT1659, VT1660, VT1661, VT1662,

Le présent site web www.gruporoisa.com, y compris l'ensemble des pages web qui le composent, (ci-après "Site web" ou "Site") appartient au Groupe Roisa, à travers lequel les utilisateurs et/ou clients de celui-ci (ci-après "Utilisateur" ou "Utilisateurs") peuvent accéder à ses services et aux différentes informations et contenus disponibles sur le Site web.

  1. CARACTÈRE OBLIGATOIRE DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE WEB

L'accès au site Web est totalement volontaire et l'utilisateur qui y accède accepte, dès le moment où il y accède, sans aucune sorte de réserve, les présentes conditions générales, ainsi que les " conditions particulières " qui peuvent les compléter, les substituer ou les modifier en relation avec les services et les contenus du site Web.

L'utilisateur doit savoir que la prestation de services d'hébergement par Grupo Roisa est régie par les conditions contractuelles spécifiques ou particulières, conformément à la législation applicable dans chaque cas, qui sont convenues entre l'utilisateur et Grupo Roisa au moment de la réservation.

L'utilisateur est tenu de lire attentivement les présentes conditions générales avant d'utiliser le site web à ses propres risques et, s'il n'est pas d'accord avec elles, de quitter immédiatement le site web.

Sans préjudice de ce qui précède, le Groupe Roisa se réserve le droit de refuser à tout moment, sans préavis et sans droit à une indemnisation, l'accès au Site Web aux Utilisateurs qui ne respectent pas les présentes Conditions Générales, ou les conditions spécifiques qui leur sont applicables dans chaque cas.

  1. MODIFICATION DES CONDITIONS

Le Groupe Roisa se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier ou d'éliminer le contenu, la structure, la conception, les services et les conditions d'accès et/ou d'utilisation du Site Web, lorsqu'il le jugera opportun, ainsi que le droit d'interpréter ces conditions dans toutes les questions pouvant découler de leur application.

  1. RESPONSABILITÉ DE L'UTILISATEUR

L'Utilisateur déclare être majeur et avoir la capacité juridique d'acquérir les services offerts par le Site.

Le site Web s'adresse au consommateur final et ne peut être utilisé que dans le but de recueillir des informations en vue d'effectuer un achat auprès de lui, et ne peut être utilisé à d'autres fins sans le consentement écrit exprès du groupe Roisa. L'accès, la consultation et, le cas échéant, le téléchargement des contenus ou des services sont toujours et dans tous les cas destinés à des fins strictement personnelles et non commerciales.

L'utilisateur s'engage à utiliser les services et les contenus du site Web conformément à la législation en vigueur, aux principes de bonne foi et aux usages généralement admis et à ne pas contrevenir à l'ordre public ou aux dispositions des présentes conditions générales par ses actions à travers le site Web. Par conséquent, toute utilisation à des fins illicites ou susceptibles d'endommager ou d'empêcher, de détériorer et/ou de surcharger, de quelque manière que ce soit, l'utilisation et le fonctionnement normal du site Web ou à l'encontre de tout tiers est interdite.

L'Utilisateur s'engage à ne pas enlever, supprimer, altérer, trafiquer ou modifier de quelque manière que ce soit :

  • Toutes les notes, légendes, indications ou symboles que Grupo Roisa ou les titulaires légitimes des droits incorporent à leurs propriétés en matière de propriété intellectuelle ou industrielle (comme, par exemple, le copyright, ©, ® et ™, etc.).
  • tout dispositif technique de protection ou d'identification qui peut ou pourrait être contenu dans le contenu (par exemple, filigranes, empreintes digitales, etc.).
  1. UTILISATIONS INTERDITES

Le Groupe Roisa se réserve le droit de prendre les mesures légales appropriées contre toute personne qui enfreindrait les interdictions suivantes :

C'est expressément interdit :

  • Utiliser l'un des contenus ou des services à des fins ou des effets illicites, interdits dans les présentes Conditions Générales, préjudiciables aux droits et aux intérêts des tiers, ou qui, de quelque manière que ce soit, peuvent endommager, rendre inutile, surcharger, détériorer ou empêcher l'utilisation normale des services, des équipements informatiques ou des documents, des fichiers ou de tout type de contenu stocké dans tout équipement informatique du Groupe Roisa.
  • Utiliser des contenus ou des services protégés par un droit de propriété intellectuelle ou industrielle appartenant à l'entité ou à des tiers, sans que l'utilisateur ait préalablement obtenu l'autorisation nécessaire des propriétaires pour procéder à l'utilisation qu'il fait ou a l'intention de faire.
  • Reproduire, copier, distribuer, communiquer, transformer ou modifier les contenus, sauf autorisation du titulaire des droits correspondants ou si cela est légalement autorisé.
  • Incorporer des virus ou d'autres éléments physiques ou électroniques susceptibles d'endommager ou d'entraver le fonctionnement normal du réseau, du système ou de l'équipement informatique (matériel et logiciel) du Groupe Roisa, ou de tiers, ou d'endommager les documents électroniques et les fichiers stockés dans ledit équipement informatique.
  • Obtenir ou même tenter d'obtenir les contenus en utilisant des moyens ou des procédures autres que ceux qui, le cas échéant, ont été mis à disposition à cette fin en général, ou ceux qui sont normalement utilisés sur Internet à cette fin, à condition qu'ils ne comportent pas de risque de dommage ou de désactivation du site web, des services ou des contenus.

  1. RESPONSABILITÉ DU GROUPE ROISA

Le Grupo Roisa adopte des mesures de sécurité raisonnablement adéquates. Toutefois, l'utilisateur doit être conscient que les mesures de sécurité des systèmes informatiques sur Internet ne sont pas entièrement fiables et que le service dépend d'éléments externes et internes vulnérables.

Le groupe Roisa fait des efforts raisonnables pour maintenir le site Web à jour et en bon état de fonctionnement. Toutefois, elle n'est pas responsable et ne garantit pas que l'accès au site web soit infaillible, continu ou exempt de défauts. Elle ne peut pas non plus garantir que le contenu ou le logiciel auquel l'utilisateur peut accéder par le biais du site web est exempt d'éléments nuisibles, de virus, d'interférences, de pannes, d'omissions, de déconnexions ou d'autres éléments pouvant causer des dommages ou des préjudices à l'utilisateur ou des altérations dans les systèmes informatiques logiciels ou matériels de l'utilisateur ou dans ses documents électroniques et fichiers d'utilisateur.

De même, il ne sera pas non plus responsable des dommages de toute nature découlant de l'utilisation du site web, y compris, mais sans s'y limiter, ceux causés aux systèmes informatiques ou ceux causés par une utilisation incorrecte du site web, les interruptions ou les défauts de télécommunications pouvant survenir dans les opérations financières ou similaires, ou ceux causés par des tiers par le biais d'une intervention illicite échappant au contrôle du Groupe Roisa.

 

Par conséquent, le Groupe Roisa exclut, dans toute la mesure permise par la loi, toute responsabilité pour les dommages de toute nature qui pourraient être dus à la transmission, la diffusion, le stockage, la disponibilité, la réception, l'obtention ou l'accès au Site Web, et en particulier, mais pas exclusivement, pour les dommages qui pourraient être causés.

  1. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ. PROTECTION DES DONNÉES

Le Groupe Roisa reconnaît l'importance de protéger les informations personnelles de ses utilisateurs et clients et de les garder confidentielles et sécurisées conformément à la législation en vigueur.

La présente politique de confidentialité décrit le traitement des données de nos utilisateurs et clients recueillies par le biais du site www.gruporoisa.com ("Site Web"), par téléphone ou par tout autre canal de communication. Nous recommandons donc à nos utilisateurs et clients de lire attentivement la présente politique de confidentialité afin de fournir au Groupe Roisa les données personnelles qui peuvent leur être demandées, pleinement informés notamment de l'obligation de fournir des données et de la finalité de leur traitement.

Nous vous informons également qu'à l'avenir, des modifications pourront être apportées à la présente politique de confidentialité afin d'assurer le respect constant de la réglementation applicable et de l'adapter aux nouvelles évolutions législatives ou jurisprudentielles.

  • Responsable du traitement des données

Les données personnelles seront traitées automatiquement et/ou manuellement et incorporées au fichier appartenant à Origen Habacu, S.L., Calle San Bernardo 87 28015 Madrid, CIF : B86917531 (ci-après, "Grupo Roisa" ou "le contrôleur des données".

  • Collecte et finalité du traitement des données à caractère personnel

Conformément à la loi organique 15/1999 sur la protection des données à caractère personnel (" LOPD ") et à son règlement d'application R.D. 1720/2007 (" RDLOPD "), nous informons nos utilisateurs et clients que leurs données personnelles sont collectées, stockées et traitées automatiquement et/ou manuellement par le Groupe Roisa de la manière et aux fins décrites ci-dessous et conformément aux dispositions de la LOPD et du RDLOPD.

Le Grupo Roisa peut collecter des données auprès des utilisateurs et des clients :

- Directement de l'utilisateur car il fournit ses données directement et télématiquement en remplissant tout formulaire disponible sur le site www.gruporoisa.com ("Site Web") ou par téléphone pour la prestation du service demandé par l'utilisateur.

- Au moyen de systèmes informatiques et de procédures logicielles incorporées au site Web pour son bon fonctionnement : le traitement des données personnelles de l'utilisateur qui visite et consulte le site Web est limité aux données dites de navigation, c'est-à-dire aux données qui sont nécessairement transmises au site Web par l'action des systèmes informatiques chargés de son administration et des protocoles de communication d'Internet. Les données de navigation comprennent, par exemple, les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par l'utilisateur qui se connecte au site web, ainsi qu'une série de paramètres liés au type de système d'exploitation utilisé par l'utilisateur. Les données de navigation susmentionnées, ainsi que, par exemple, le nombre ou la durée des visites sur le Site Internet, sont collectées et traitées par le Groupe Roisa uniquement et exclusivement à des fins statistiques et sous une forme anonyme, ainsi que pour vérifier le bon fonctionnement du Site Internet et pour améliorer son fonctionnement.

- Par le biais du site web, grâce à l'utilisation de cookies. Un cookie est un très petit fichier texte qu'un serveur web peut stocker sur le disque dur d'un ordinateur pour conserver certaines informations sur l'utilisateur. Il ne peut être lu que par le site web qui l'a envoyé à l'ordinateur. Ces dispositifs sont associés exclusivement à un seul utilisateur et à son propre dispositif d'accès. Les cookies sont des fichiers envoyés par le site web et stockés dans le navigateur de l'utilisateur au moyen d'un serveur web pour le maintien de la session de navigation, en stockant son adresse IP (de son ordinateur) et d'autres données de navigation possibles. Il est entendu que l'utilisateur donne son consentement en utilisant et en continuant à naviguer sur le site Web, sauf dans la mesure où il a modifié la configuration de son navigateur pour refuser l'utilisation de cookies.

Les cookies sont des fichiers envoyés par le site web et stockés dans le navigateur de l'utilisateur au moyen d'un serveur web pour le maintien de la session de navigation, le stockage de votre adresse IP (de votre ordinateur) et d'autres données de navigation possibles.

 

Types de cookies utilisés sur notre site web

  1. a) Cookies techniques: ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site web.
  2. b) Cookies de personnalisation: ils sont utilisés pour faciliter la navigation sur le site Web, pour se souvenir des options que vous avez choisies sur le site Web et pour fournir des fonctionnalités plus personnalisées.
  3. c) Cookies analytiques pour l'activité statistique et la mesure du trafic: ils collectent des informations sur l'utilisation du site Web, les pages visitées et les éventuelles erreurs qui peuvent se produire pendant la navigation. Ces cookies ne contiennent pas de données personnelles.
  4. d) Cookies publicitaires: ils sont utilisés pour collecter des informations afin de rendre la publicité plus pertinente pour vous et pour afficher des publicités sur le site Web ou sur des sites tiers ou d'autres campagnes publicitaires en ligne. La plupart de ces cookies sont des "cookies tiers", c'est-à-dire des cookies provenant d'entités autres que nous.
  5. e) Cookies sociaux: qui sont nécessaires pour interagir avec les widgets des réseaux sociaux tels que Facebook, Google, Twitter, etc.

En modifiant les paramètres du navigateur, vous pouvez désactiver les cookies, recevoir un avertissement avant d'en accepter un ou supprimer tous les cookies installés. Chaque navigateur a des procédures différentes pour gérer sa configuration. Vous trouverez donc ci-dessous des détails sur la manière de gérer les cookies dans les principaux navigateurs :

 

 

Nous invitons également nos utilisateurs et clients à consulter le site web suivant http://www.youronlinechoices.com/es où ils pourront trouver des informations utiles sur l'utilisation des cookies et sur les mesures qu'ils peuvent prendre pour protéger leur vie privée sur Internet.

 

En plus de ce qui précède, les utilisateurs et/ou les clients autorisent expressément le Groupe Roisa à utiliser les données personnelles fournies aux fins suivantes :

  1. Collecte, stockage et traitement des données dans le but d'établir et de gérer la gestion opérationnelle et administrative de la relation contractuelle liée à la fourniture du service du Groupe Roisa, y compris l'utilisation de ces données pour l'envoi de communications relatives au développement du service contracté par courrier électronique, SMS ou tout autre moyen de communication.
  2. Respect des obligations légales
  3. Envoi de communications commerciales par courrier électronique ou par d'autres moyens de communication électronique équivalents, concernant des produits ou des services similaires ou liés à ceux offerts par le Groupe Roisa dans les conditions prévues par l'article 21 de la loi 34/2002 sur les services de la société de l'information. Occasionnellement, ces communications commerciales peuvent être envoyées de manière personnalisée.
  4. Envoi des" meilleures offres" : sans préjudice des dispositions de la section précédente, et uniquement avec le consentement exprès de l'utilisateur, Grupo Roisa traitera les données pour envoyer par courrier électronique, téléphone, courrier postal, SMS, MMS ou tout autre moyen de communication équivalent, les meilleures offres sur tout type de produit et service commercialisé par Grupo Roisa ou par ses partenaires ou collaborateurs commerciaux opérant dans les secteurs suivants : tourisme, loisirs et restauration, événements, sport, musique, mode, habillement, décoration textile, biens de consommation, alimentation et boissons, finances, énergie, médias, nouvelles technologies, télécommunications, publications et édition, environnement, commerce de détail et services en général.

Le traitement des données à cette fin est facultatif et le consentement de l'utilisateur sera expressément demandé pour recevoir les meilleures offres décrites ci-dessus. Si ce consentement n'est pas donné, Grupo Roisa n'enverra pas les offres commerciales mentionnées dans cette section.

  • Caractère obligatoire et facultatif de la fourniture des données

La fourniture des données demandées au moment de la réservation est obligatoire pour que le processus de réservation soit achevé. Toutefois, dans les formulaires de collecte de données, les données qui sont considérées comme nécessaires pour les services demandés sont marquées d'un astérisque.

 

  • Exactitude et qualité des données . Âge de la majorité

Les utilisateurs et les clients de Grupo Roisa garantissent et sont responsables, dans tous les cas, de la véracité, de l'exactitude, de la validité et de l'authenticité des données personnelles fournies, et s'engagent à les maintenir dûment mises à jour. De même, les utilisateurs et les clients reconnaissent que, dans le cas où ils ne fourniraient pas leurs données de manière véridique et actualisée, le Grupo Roisa ne serait pas en mesure de leur fournir les services demandés.

Enfin, les utilisateurs et les clients déclarent être majeurs ou disposer de l'autorisation correspondante de leurs représentants légaux.

 

  • Sécurité des données.

Le Groupe Roisa s'engage à respecter son obligation de secret des données personnelles et son devoir de les traiter avec confidentialité, et assume, à ces fins, les mesures techniques, organisationnelles et de sécurité nécessaires pour éviter l'altération, la perte, l'accès ou le traitement non autorisé, conformément aux dispositions de la Loi 15/1999 du 13 décembre sur la Protection des Données Personnelles, et autre législation applicable. Toutefois, les utilisateurs et les clients doivent savoir que les mesures de sécurité sur Internet ne sont pas imprenables et que, par conséquent, le Groupe Roisa ne peut garantir l'inviolabilité totale et absolue de ses fichiers de données, ni le fonctionnement parfait de ses mécanismes de protection et de sécurité.

 

  • Droits des utilisateurs et des clients en matière de protection des données

Les utilisateurs et/ou clients pourront exercer les droits d'accès, de rectification, d'annulation prévus par la loi organique 15/1999, du 13 décembre, relative à la protection des données à caractère personnel et autres réglementations applicables à cet effet, en s'adressant à Apartmentos Roisa, en joignant une copie de leur carte d'identité nationale, en écrivant à l'adresse électronique info@gruporoisa.com ou à l'adresse Calle San Bernardo 87, 28015. Madrid.

 

En outre, si les utilisateurs et/ou les clients ne souhaitent pas recevoir d'offres commerciales ou promotionnelles par courrier électronique de la part du Groupe Roisa, outre l'exercice des droits indiqués ci-dessus, ils pourront révoquer leur consentement en envoyant un courrier électronique à info@gruporoisa.com en indiquant le mot "Unsubscribe" dans le champ "Subject".

  1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les contenus du site web, y compris les textes, les images, la conception graphique, le code source, les logos, les marques, etc., sont la propriété exclusive du Groupe Roisa et sont protégés par la réglementation relative à la propriété intellectuelle et industrielle, et leur reproduction, modification, distribution ou manipulation est donc interdite.

Le Groupe Roisa est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle, industrielle et similaire qui peuvent correspondre au site Web. De même, le Groupe Roisa se réserve tous les droits sur les contenus, services ou éléments de sa propriété qui sont incorporés au site web, y compris, mais sans s'y limiter, les éléments qui constituent l'aspect visuel, l'image graphique et autres stimuli sensoriels des pages web qui composent le site web, l'architecture de navigation, les codes sources des pages web, les images, les enregistrements, les programmes informatiques, les bases de données, la technologie, les logos et les signes distinctifs.

  1. L'AUTORISATION DE LIENS VERS LE SITE WEB À PARTIR D'AUTRES SITES WEB

Tout lien de tiers vers le présent site Web doit mener à votre page d'accueil ou à votre page d'entrée.

Les utilisateurs et, en général, tous ceux qui ont l'intention d'établir un lien entre leur page web et le site web doivent respecter les conditions suivantes détaillées ci-après. Toute autre intention d'établir un lien autre que celui stipulé dans la présente clause devra faire l'objet d'une acceptation préalable, expresse et écrite du Groupe Roisa.

L'utilisateur ne peut pas reproduire ou imiter, totalement ou partiellement, le contenu du site web, ni son apparence graphique ("look and feel"), ni créer des cadres ou des liens en ligne vers les pages du groupe Roisa.

Vous ne pouvez pas créer un navigateur, un cadre, un environnement ou une barre de navigation sur les pages du site Web.

Il ne sera pas fait de déclarations ou d'indications fausses, inexactes, incorrectes ou dénigrantes sur le site web, le Groupe Roisa ou l'une des propriétés du Groupe Roisa et, en particulier, il ne sera pas déclaré ou sous-entendu que le Groupe Roisa collabore, ou est un partenaire collaborateur, ou qu'il a supervisé ou assumé de quelque manière que ce soit les contenus ou services offerts ou mis à disposition sur la page web sur laquelle le lien est établi.

La page web sur laquelle le lien est établi ne contiendra aucune marque, nom commercial, signe d'établissement, dénomination, logo, slogan ou autres signes distinctifs appartenant au Groupe Roisa, à l'exception des signes qui font ou pourraient faire partie du lien lui-même ou des autres signes appartenant au Groupe Roisa qui ont été préalablement licenciés par écrit par le Groupe Roisa.

Le site web sur lequel le lien est établi ne doit pas contenir d'informations ou de contenus illicites, contraires à la morale, aux bonnes coutumes généralement acceptées et à l'ordre public.

L'existence d'un lien entre une page web et le site web n'implique pas l'existence d'une relation entre le groupe Roisa et le propriétaire de cette page, ni l'acceptation et l'approbation de ses contenus et services.

  1. LES LIENS DU SITE WEB VERS D'AUTRES SITES WEB

Au sein du Site Web, Grupo Roisa peut mettre à la disposition des Utilisateurs des liens vers d'autres pages Web gérées et/ou contrôlées par des tiers. Le Groupe Roisa les inclut sur son site web uniquement pour la commodité des utilisateurs et n'assume aucune responsabilité, directe ou indirecte, pour les dommages de toute nature pouvant découler de l'accès aux pages web de tiers non gérés par le Groupe Roisa.

Le Groupe Roisa se réserve le droit de supprimer unilatéralement et à tout moment les liens qui peuvent apparaître sur le site.

  1. LOI ET JURIDICTION APPLICABLE
  • Si l'utilisateur est un professionnel ou une entreprise

Les présentes conditions générales sont régies, dans la mesure où la loi applicable le permet, par la loi espagnole. De même, dans la mesure où la réglementation applicable et les accords internationaux le permettent, les parties acceptent de se soumettre à la juridiction des Tribunaux de Madrid, Espagne, pour toute question relative à l'interprétation, au respect ou à l'exécution des présentes Conditions Générales, renonçant expressément à toute juridiction qui pourrait leur correspondre, à condition que la réglementation applicable n'établisse pas une juridiction spécifique obligatoire.

 

  • Si l'utilisateur est un consommateur

Les présentes conditions générales sont régies par la loi espagnole ou, si vous résidez hors d'Espagne, par la loi du pays de votre résidence.

Tout litige relatif aux présentes Conditions Générales sera soumis à la juridiction du lieu de résidence de l'Utilisateur, à moins que celui-ci ne décide de soumettre le litige à une autre juridiction compétente, y compris le domicile du Groupe Roisa, le lieu où il résidait au moment de la conclusion du contrat ou le lieu où il résidait au moment du fait dommageable.

Veuillez noter que vous pouvez utiliser la plateforme de résolution des litiges en ligne pour les services fournis par les entreprises de l'Union européenne (la "plateforme ODR"), que la Commission européenne met à la disposition de tous ses citoyens au lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Par conséquent, les consommateurs de l'Union européenne peuvent envoyer leurs plaintes à ORIGEN HABACU S.L. (Grupo Roisa) par le biais de la plate-forme ODR en utilisant l'adresse électronique de Grupo Roisa

Veuillez noter que cette adresse électronique ne peut être utilisée que dans le but de nous envoyer votre plainte via la plate-forme ODR. Par conséquent, tout courriel que vous envoyez à info@gruporoisa.com en dehors de la procédure établie via la plate-forme ODR peut ne pas recevoir de réponse.

 

 

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Bonjour, comment puis-je vous aider aujourd'hui ?
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